Structure administrative

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Direction des affaires juridiques et du greffe

Danielle Bilodeau
Directrice des affaires juridiques et du greffe

Téléphone : (418) 839-2002
Télécopieur : (418) 839-5323
Courriel : levis@ville.levis.qc.ca

 

Direction

  • Assure le secrétariat du conseil de la Ville et du comité exécutif ainsi que le suivi légal des décisions.
  • Organise, lorsque requis, les élections et référendums.
  • Signe les contrats et autres actes officiels
  • Formule des avis et des conseils juridiques.
  • Intente et assure le suivi des procédures judiciaires.
  • Gère le portefeuille d’assurances et les réclamations.

Cour municipale

  • Gère les dossiers de juridiction pénale, criminelle et civile ainsi que l’exécution des jugements.

Service de l’accès à l’information et de la gestion des documents

  • Formule des avis et des conseils juridiques en matière d’accès à l’information.
  • Applique la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur les archives.
  • Traite les demandes d'accès à l'information
  • Gère les documents et les archives.