Taxes municipales

Depuis 2011, la Ville de Lévis offre la possibilité d'acquitter le paiement des taxes municipales en 12 versements sans frais ni intérêt.

Comment payer votre compte de taxes

Le paiement des taxes municipales peut être effectué soit :

• Par prélèvement préautorisé à partir de votre compte bancaire ;
• Avec votre institution financière par internet, guichet automatique ou au comptoir ;
• En personne à l'hôtel de ville ou au centre administratif situés au 795 Alphonse-Desjardins, à Lévis ;
• Par la poste.

Veuillez noter que vous ne pouvez pas payer votre compte de taxes directement sur le site Internet de la Ville de Lévis, mais seulement avec le site Internet de votre institution bancaire.

Prélèvement préautorisé en 12 versements

Pour profiter de ce mode de paiement en 12 versements, imprimez le formulaire «adhésion au paiement préautorisé», remplissez-le et joignez à votre envoi un spécimen de chèque.

Faites-nous parvenir le tout par la poste, 15 jours avant la date d'échéance du premier versement, à l'adresse suivante: Ville de Lévis, 795, boul. Alphonse-Desjardins, Lévis (Québec), G6V 5T4.

Vous utilisiez déjà le prélèvement préautorisé en 4 versements ?

Les contribuables ayant déjà des ententes de prélèvements préautorisés avec la Ville de Lévis n'ont pas à compléter une nouvelle formule. Les paiements du compte de taxes 2011 seront automatiquement prélevés selon les 12 nouvelles échéances.

Voici les formulaires:

• Adhésion au paiement préautorisé  
• Formulaire d'annulation

Avec votre institution bancaire

Veuillez prévoir un délai compensatoire au moment de faire le paiement pour permettre aux institutions financières de traiter votre transaction (prévoir le paiement quelques jours avant la date d'échéance).

> Par Internet

Il est aussi possible d'acquitter votre compte de taxes en 12 versements sans frais ni intérêt par l'intermédiaire du site Internet de votre institution financière (voir le tableau des dates d'échéance). Vous pouvez également payer par téléphone sur les différents réseaux bancaires.

Assurez-vous de bien vérifier le numéro de référence inscrit à votre institution financière. Celui-ci doit correspondre à votre numéro de matricule maintenant réduit à 18 chiffres tel qu'inscrit sur votre compte de taxes. Si votre numéro de matricule change pendant l'année, n'oubliez pas de le corriger au moment d'effectuer votre paiement.

> Au guichet automatique ou au comptoir

En vous présentant dans la majorité des autres institutions financières, aux comptoirs de service ou aux guichets automatiques.

> En personne

Vous pouvez effectuer votre paiement en argent comptant, par chèque au nom de la Ville de Lévis ou par paiement direct. Référez-vous à ce tableau pour les lieux et dates de paiement.

Veuillez prendre note qu’aucune carte de crédit n’est acceptée.

Lieu de paiement	Période
Direction des finances et des services administratifs 795, boul. Alphonse-Desjardins Lévis (Québec) G6V 5T4	Toute l'année
Hôtel de ville 2175, chemin du Fleuve Saint-Romuald (Québec) G6W 7W9	Le jour de l'échéance et les deux jours ouvrables précédents

Vous pouvez également déposer votre (vos) chèque(s) dans la chute à courrier du centre administratif situé au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, à Lévis.

Par la poste

Vous pouvez toujours acheminer par la poste votre (vos) chèque(s) libellé(s) à l'ordre de la Ville de Lévis à l'adresse suivante:

Ville de Lévis
795, boulevard Alphonse-Desjardins
Lévis (Québec) G6V 5T4

N'oubliez pas d'inscrire votre numéro de matricule sur le chèque et de ne jamais insérer d'argent comptant dans l'enveloppe.

Votre institution financière acquitte votre compte de taxes ?

Comme par le passé, la Ville de Lévis transmettra les renseignements de votre compte de taxes à votre institution financière qui pourra se prévaloir des nouvelles modalités. Veuillez toutefois noter que les comptes de taxes d’ajustement émis en cours d’année ne sont pas acheminés au créancier. C’est à vous de leur transmettre l’information.

Reçus

Aucun reçu ne vous sera remis à moins que votre paiement ne soit effectué en argent comptant (sur place).

Documents et publications

Imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2012

• Règlement RV-2011-11-41

Calcul de l'équivalent de l'ancienne « taxe sur les immeubles non résidentiels »

Veuillez noter qu'à compter de 2011, la Ville de Lévis ne publie plus ces informations.

Formulaires de déclaration

Utilisation de contenants sanitaires à chargement avant ou de type « roll-off » pour un immeuble non résidentiel avec une partie résidentielle	Formulaire 111 Ko
Logement situé dans une résidence unifamiliale et occupé par une personne ayant un lien de parenté avec le propriétaire de la résidence familiale dans les secteurs St-Nicolas, St-Jean-Chrysostome et St-Rédempteur	Formulaire 110 Ko

Dates d'échéances des 12 versements

Si le total des taxes et compensations comprises dans un compte n'atteint pas 300 $, le compte doit être payé en un versement unique d'ici le 5 mars 2012.

Si le total des taxes et compensations comprises dans un compte est de 300 $ ou plus, ce compte est payable en 12 versements. Les dates ultimes des versements sont les suivantes :

Versements	Échéances
1er versement	5 mars 2012
2e versement	3 avril 2012
3e versement	3 mai 2012
4e versement	4 juin 2012
5e versement	3 juillet 2012
6e versement	3 août 2012
7e versement	4 septembre 2012
8e versement	3 octobre 2012
9e versement	5 novembre 2012
10e versement	3 décembre 2012
11e versement	3 janvier 2012
12e versement	4 février 2012

Note:

Un taux d'intérêt de 15% par année est applicable aux taxes impayées à échéance ainsi qu'à toute autre créance impayée. Frais de 10,00 $ pour chèque sans provision. Frais de 15,00 $ pour une confirmation écrite de l'état des taxes d'une unité d'évaluation.

Pour toute information:

Contactez le service à la clientèle au 418 839-2002
ou par courriel:

infotaxes@ville.levis.qc.ca