Urbanisme et arrondissements

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Plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA)



Lévis s’embellit….et assure un avenir à son passé !


Un riche patrimoine à préserver

Consciente de la richesse de son patrimoine architectural, la Ville de Lévis a inventorié au cours des dernières années plus de 4 000 bâtiments patrimoniaux sur son territoire. L’inventaire architectural, que l’on peut en partie consulter via le site Internet de la ville sous la rubrique Recherche et carte interactive, permet d’admirer toute l’étendue, la diversité et la qualité de ce patrimoine dont nous avons aujourd’hui la garde!

Nous ne pouvons évidemment que nous enorgueillir de ce riche héritage et espérer qu’il traverse d’autres siècles pour le plaisir et la fierté des générations futures. Consciente de ce beau défi de conservation qu’est le patrimoine architectural, la Ville de Lévis se dote actuellement d’outils d’urbanisme souples et polyvalents afin d’assurer la préservation d’éléments significatifs et la qualité des interventions sur le cadre bâti, et l’outil par excellence est la mise en œuvre d’un règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Le règlement sur les PIIA est un outil réglementaire qui permet d’évaluer une demande de permis sur des travaux extérieurs à partir de critères et d’objectifs plutôt que par des normes strictes.

Une telle mesure réglementaire a d’ailleurs déjà été implantée dans le Vieux-Lévis en 1994 et l’on peut aujourd’hui en admirer tous les bienfaits sur la mise en valeur du secteur, l’amélioration de la qualité de vie et la fierté des citoyens qui y habitent!

Dans l’ère du développement durable, nous ne pouvons que rechercher des solutions pérennes dans nos choix de rénovations. C’est dans cet esprit qu’un règlement sur les PIIA patrimonial a été adopté dans chacun des arrondissements afin d’encadrer les travaux sur l’extérieur des bâtiments visés. Nul doute qu’avec toutes ces mesures, le patrimoine architectural de Lévis a un bel avenir devant lui!

Le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatifs aux secteurs d’intérêt patrimonial et aux bâtiments de grande valeur patrimoniale

Un règlement municipal souple
Le règlement sur les PIIA est un outil beaucoup plus souple que les instruments d’urbanisme qui s’appuient sur des normes (ex : le règlement de zonage). En effet, il a la qualité de s’adapter aux réalités d’un territoire et aux qualités qui le composent. De plus, l’évaluation de la conformité des projets se fait à l’aide d’objectifs et de critères adaptés au territoire et aux objectifs de développement à atteindre.

Le règlement sur les PIIA présenté ici se veut donc un outil polyvalent qui permet d’évaluer la qualité des interventions dans des secteurs d’intérêt patrimonial ainsi que sur des bâtiments patrimoniaux significatifs. En voici les grands principes :

Les secteurs d’intérêt patrimonial visés
Le règlement sur les PIIA vise certaines propriétés sur le territoire. Les propriétés sont situées principalement à l’intérieur des secteurs d’intérêt patrimonial. Pour consulter le plan des secteurs touchés par le règlement, il suffit de sélectionner le secteur de votre choix :

Arrondissement de Desjardins

Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est

Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest

 

Les catégories de constructions et de terrains visées par le règlement
Bien que la majorité des catégories de constructions et de terrains visées sont situées à l’intérieur des secteurs d’intérêt patrimonial présentés ci-dessus, il y a certaines catégories de constructions et de terrains qui sont visées, peu importe leur localisation sur le territoire. Le règlement sur les PIIA s’applique en fait aux catégories suivantes :

  • les bâtiments de grande valeur patrimoniale1 et leur terrain (situés à l’intérieur ou à l’extérieur d’un secteur d’intérêt patrimonial);
  • les bâtiments complémentaires ou accessoires (associés avec un bâtiment de grande valeur patrimoniale) ;
  • les bâtiments d’intérêt patrimonial (situés à l’intérieur d’un secteur d’intérêt patrimonial);
  • les bâtiments modernes2 (situés à l’intérieur d’un secteur d’intérêt patrimonial);
  • les terrains vacants (situés à l’intérieur d’un secteur d’intérêt patrimonial);
  • les enseignes (situées à l’intérieur d’un secteur d’intérêt patrimonial ou associées à un bâtiment de grande valeur patrimoniale);

Note 1: Un bâtiment patrimonial (construit avant 1946) est considéré de grande valeur patrimoniale lorsque son évaluation patrimoniale est jugée exceptionnelle, supérieure ou forte dans l’inventaire du patrimoine bâti de la Ville.
Note 2 : Par opposition au bâtiment patrimonial dont la construction remonte à avant 1946, le bâtiment moderne a été construit après 1945.

Les catégories de travaux visés par le règlement
Le règlement sur les PIIA s’applique à certaines catégories de travaux, en voici la liste :

  • les travaux de construction d’un bâtiment (ex : la construction d’un immeuble) ;
  • les travaux d’agrandissement d’un bâtiment (ex : l’ajout d’un annexe, d’un solarium, d’une galerie);
  • les travaux de transformation, de rénovation, de restauration, de modification et de réparation d’un bâtiment (ex: modification de la volumétrie, changement de revêtement, ajout de fenêtres). Des exclusions sont toutefois applicables dans cette catégorie de travaux, par exemple les travaux touchant exclusivement l’intérieur du bâtiment, les travaux de peinture extérieurs, les travaux de restauration réalisés dans les règles de l’art, avec preuve à l’appui;
  • les travaux de construction, d’installation, d’agrandissement, de déplacement et de modification d’une enseigne ;
  • les travaux d’aménagement extérieur (ex: rehaussement du niveau du sol, mur de soutènement).

La procédure administrative

La demande de permis
Avant d’entreprendre des travaux, le propriétaire doit s’assurer d’effectuer une demande de permis auprès de son arrondissement. Lorsqu’un projet est assujetti au règlement sur les PIIA, il faut prévoir certains délais supplémentaires dans la planification de travaux pour l’obtention du permis de construction. La confirmation de la Ville doit donc précéder les achats, la signature de contrats, etc.

La conformité du projet au règlement sur les PIIA
Lorsque la demande de permis est complète, les règlements en vigueur sont vérifiés par un inspecteur. Tout projet soumis au règlement sur les PIIA doit être présenté au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Le CCU analyse la conformité du projet en regard des objectifs et des critères du règlement et émet une recommandation au conseil d’arrondissement. Le conseil d’arrondissement approuve ensuite, par résolution, le projet s’il est conforme au règlement.

L’émission du permis
Une fois l’approbation du conseil d’arrondissement obtenue, le permis est émis par l’inspecteur de l’arrondissement. Selon la complexité des dossiers, les délais peuvent varier ; il faut donc tenir compte de ces délais dans la planification de ses travaux.

Note
Ces informations restent sommaires et ne constituent pas le contenu entier du règlement. Afin d’éviter tout malentendu, interprétation et délai, nous vous invitons à bien vous renseigner auprès de votre arrondissement qui pourra vous fournir tous les détails nécessaires à la bonne planification de votre projet.

Les programmes de subvention

Pour en savoir plus sur les programmes de subvention en cours, consultez la page suivante.


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